Délais de livraison : 5 jours ouvrés
Joyeux Noël à tous !

1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les droits et obligations des ventes réalisées entre Atelier Bandie  et le client via le site www.atelierbandie.fr 

 

2 - Délais de fabrication

 

Les créations proposées par Atelier Bandie étant effectuées sur demande et non en amont, le délai de fabrication est compris entre 7 et 20 jours suivant la confirmation de la commande. Ce délai peut être moindre ou plus conséquent en fonction des commandes en cours.

Il est nécessaire d’ajouter suite à ce délai, les délais de livraison, qui varient en fonction du mode de livraison choisi, mais qui globalement, ont une durée de 3 jours après la validation de l'envoi.

 

3 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

 

Atelier Bandie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété d'Atelier Bandie jusqu'au paiement complet du prix.  

 

4 - Commandes

 

Le client peut passer commande via le site www.atelierbandie.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

Atelier Bandie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

5 - Validation de la commande client

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierbandie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client, aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande du client sera communiqué via l'adresse e-mail que le client aura indiqué lors de la confirmation de la commande.

 

6 - Paiement

 

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le prix à payer lors du passage de la commande est comptant, payable en totalité. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler le prix indiqué lors de sa commande. Il est possible de payer par cartes bancaires via Stripe. Il est également possible de payer en ligne via PayPal.

 

7 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, neufs, propres, non portés, non utilisés. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

 

Exception au droit de rétractation  :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou personnalisés. Les produits concernés ne pourront être retournés.

 

8- Echange ou remboursement : 

 

Les échanges ou remboursements sont possibles sous 14 jours après la réception de la commande. Le client doit contacter Atelier Bandie via l’adresse mail suivante : atelierbandie@gmail.com pour l’en informer avant tout retour. Les produits doivent être retournés intacts, propres, non portés et non utilisés. Les frais de retours sont à la charge du client.

Atelier Bandie procédera alors au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit en retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Comme indiqué précédemment, les produits personnalisés ne pourront faire l’objet de retour ou remboursement.

 

9 - Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site AtelierBandie et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et le remboursement sur la carte bancaire sera effectué.  

 

10 - Livraison

 

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d’erreur de la part du client lors de l’enregistrement de l’adresse fournie, Atelier Bandie ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non livraison de la commande. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client.

 

Le Client a la possibilité de choisir entre Mondial Relay, Relais Colis ou Shoptoshop by Chronopost comme mode de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du poids total de la commande ainsi que du moyen de livraison choisi.

 

En cas de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le vendeur n’est pas tenu pour responsable.

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Pour les pays de l'Union Européenne ou tout autre pays, la commande sera envoyée en Colissimo avec les tarifs en vigueur pour le pays concerné.

 

11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Atelier Bandie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Bandie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Atelier Bandie.  

 

13 - Garanties 

 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, Atelier Bandie engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Cependant, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans certaines situations, telles que le cas de force majeure, ou encore de fait étranger qui ne peut lui être imputable.

De plus, les créations proposées par Atelier Bandie étant réalisées à la main, certaines différences peuvent apparaitre par rapport à la fiche produit. Une différence de quelques centimètres peuvent éventuellement apparaitre. Le client accepte cet aléas en confirmant sa commande sur le site.

Par ailleurs, les photographies du site www.atelierbandie ou du compte @atelierbandie n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité d'Atelier Bandie.

 

14 - Données personnelles

 

Atelier Bandie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. En effet, les informations telles que le noms prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…sont nécessaires au traitement et au bon déroulement de la commande. 

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent également à l’exécution de la commande. Telles que celles chargées de l'exécution de l’envoi  des commandes ou encore du paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Le client est informé de cette collecte et peut, à tout moment conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification de données en adressant sa demande par écrit à l’adresse mail : atelierbandie@gmail.com

 

 

15 - Cookies 

 

Pour améliorer l'expérience du client et recueillir des données statistiques permettant l’amélioration du service proposé, le site est susceptible d'utiliser des cookies. L’utilisateur est en droit d’accepter ou de refuser ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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-Mentions légales-

 

Atelier Bandie est une micro-entreprise domiciliée au 62 rue de Turenne 59420 Mouvaux, gérée par Mme Aurore Trannoy et déclarée au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat.

Identifiant SIRET : 94829762700028

Code APE : 1413Z